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Automobiles -- Mise à la ferraille

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Les procédures d'enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés dépendent de leur qualification en "véhicules en voie d'épavisation" ou en "épaves". Ils constituent alors des déchets. Les délais de mise en oeuvre de la sanction administrative prévue à l'article L.541-3 du code de l'environnement conduisent à privilégier la procédure prévue à l'article L.541-21-3. Sur le fondement de l'article R.635-S du code pénal, la sanction administrative peut être cumulée avec l'application d'une contravention pénale par le dépôt d'une épave de véhicule.
Numéros de page :
pp.58-59

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Date parution pério
2023-10-01
On sait souvent comment une voiture est fabriquée, mais beaucoup moins comment elle est démantelée, une fois envoyée à la casse. Une entreprise a mis en place une nouvelle méthode grâce à des lignes de "déproduction" de pointe qui transforment l'industrie automobile en une industrie circulaire.
Numéros de page :
2 p. / p. 34-35 : ill. en coul.

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Date parution pério
2024-10-24
Dans l’ouest du pays, des carcasses de voitures à l’abandon sont peu à peu englouties par la nature. Le site attire des milliers de touristes.
Numéros de page :
p.56