Un superbe château a été érigé ces dernières années sur les collines de Grasse. Seul hic, son propriétaire a pris de multiples libertés avec la loi. Le 20 avril 2017, la justice devait examiner l'éventuelle destruction de cet incroyable édifice.

Les collectivités peuvent initier et piloter une procédure intégrée pour le logement qui permet de raccourcir les délais de construction. Une telle opération d'aménagement comprenant des logements devra respecter certaines règles, notamment en matière de mixité sociale et d'intérêt général. En une démarche unique, le plan local d'urbanisme et d'autres documents d'urbanisme de rang supérieur sont rendus compatibles avec le projet d'aménagement.

L'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le gel de la constructibilité du terrain grevé d'un emplacement réservé est compensé par le droit de délaissement ouvert au propriétaire. En cas de désaccord sur le prix du bien immobilier, le juge de l'expropriation statuera, selon des spécificités qui diffèrent de la procédure en fixation judiciaire suivie en droit de l'expropriation.

Pour protéger leur littoral contre les promoteurs, ils luttaient chacun avec leurs moyens. Les nationalistes corses faisaient sauter des villas, tandis qu'une poignée d'écolos saisissait la justice. Aujourd'hui, les défenseurs de l'environnement se retrouvent seuls.

Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maitre d'oeuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Ce devoir de conseil a été étendu par la jurisprudence à tous les désordres, apparents ou non, et englobe un devoir d'information sur toute nouvelle réglementation. Cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l'ouvrage et n'exonère pas le maitre d'ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.

L'ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet est prise en application de l'article 173 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. Le contrôle des pièces fournies dans le cadre de travaux nécessitant des autorisations d'urbanisme telles que celles devant être remises lors d'une demande de permis de construire est renforcé. En matière de sanctions administratives, les autorités peuvent suspendre les travaux de construction, de rénovation ou de démolition jusqu'à régularisation.

Nombreux sont les désordres thermiques auxquels peuvent être confrontés les maîtres d'ouvrage publics. Les causes de ces désordres sont également très diverses. Face à ces désordres, les maîtres d'ouvrage pourront utiliser les sanctions contractuellement prévues, telles que des pénalités pour défaut d'atteinte des objectifs de performance. Les non-conformités à la réglementation thermique ou aux objectifs contractuels engageront la responsabilité contractuelle pour faute des constructeurs, avant réception.

Alors que les Turcs se rendent aux urnes pour élire leur président les 14 et 28 mai, le lourd bilan du séisme de février a mis à jour un système clientéliste, au coeur duquel se trouvent des promoteurs immobiliers. Détails. Pas de chiffres.

L'exécutif veut chasser le chauffage au gaz des logements individuels et collectifs neufs. Une décision aux contours politiques, qui suscite une levée de boucliers.

Qui s'occupera de nos aînés d'ici à 2050 quand le nombre de plus de 75 ans aura doublé en France ? Aux maires des petites communes, des entreprises privées proposent des alternatives alléchantes. Ainsi d'Âges & vie, qui construit depuis 2008 des colocations « all inclusive » pour personnes âgées. L'enthousiasme suscité est à la hauteur de la désillusion que certains vont connaître.