Le scandale est né au début de cette année du projet de vendre l'hôtel de la Marine, à Paris, à des opérateurs privés. A l'automne dernier, ce sont des manuscrits conservés à la Bibliothèque nationale que le président Nicolas Sarkozy restituait à la Corée sous la forme d'un prêt de longue durée. Tout cela en contournant le principe d'inaliénabilité du domaine public.

Quelques jours après le début de la consultation citoyenne sur le projet de loi pour une République numérique, le Congrès 2015 de l'Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) faisait le point sur les aspects juridiques concernant les données de la recherche et sur les projets en cours.

Le 7 juillet 2016 la nouvelle loi « Liberté de la création, Architecture et Patrimoine » (LCAP) a été promulguée. Elle stipule que le patrimoine archéologique, qu'il soit découvert fortuitement ou dans le cadre de fouilles préventives ou programmées, appartient désormais à 100% à l'Etat. Archéologue, professeur des universités (Aix-Marseille et Institut universitaire de France), Dominique Garcia est président de l'Inrap. Nous lui avons demandé son point de vue sur la nouvelle réforme législative de l'archéologie.

L'édition savante du texte d'Adolf Hitler, qui tombe dans le domaine public en 2016, ne paraîtra finalement pas en janvier prochain chez Fayard, et n'a plus d'éditeur pour le moment.

Le patrimoine peut aussi être immatériel. Les entreprises privées protègent jalousement leurs marques ou leurs brevets. Avec un peu de retard, l'Etat, lui aussi, a décidé d'en faire autant.

Sous couvert de défendre les entreprises, ils menacent de prendre le contrôle d'une grande partie du capitalisme hexagonal. Quelques groupes résistent.

La France est un puzzle de 100 millions de parcelles. L'attachement à la propriété du sol y est atavique. Mais qui détient les rivages, les forêts, les îles, les vignobles, les pistes de ski ?

A qui la France appartient-elle ? De moins en moins à l'Etat, endetté, qui se déleste peu à peu de ses biens. De plus en plus aux collectivités locales et aux fonds d'investissement. Les acheteurs étrangers, eux, se concentrent sur l'immobilier de luxe. Enquête.

La France leur plaît. On ne compte plus les villas, forêts ou hôtels particuliers détenus directement ou sous un prête-nom par les potentats de la planète.

Dans la série ″la France est en plein inventaire″, on compte et recompte les oeuvres d'art de l'Etat.