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Droit des affaires (droit européen)

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Année de parution :
1997
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130482802
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Spa Réserve Q 2281 Disponible

Article

Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Le décryptage de la foisonnante actualité fiscale par l'un de ses meilleurs experts.
Numéros de page :
2 p. / p. 28-29

Article

Auteurs
Havez, Pierre Auteur du texte
Tour d'horizon des obstacles qui freinent encore les tentatives de développement européen des sites d'e-commerce français b-to-c (business to consumer). Logistiques, culturelles, juridiques ou fiscales, chaque pays conserve des spécificités incontournables pour celui qui souhaite s'y implanter. Dans tous les secteurs d'activité, les acteurs doivent s'adapter aux habitudes de consommation locales. Revue des écueils à éviter en attendant une homogénéisation fiscale et législative au niveau européen. Des détails avec quelques données chiffrées.
Numéros de page :
5 p. / p. 39-40, 42-44

Article

Auteurs
Morel, Christophe Auteur du texte
Date parution pério
2014-04-25
Analyse des conséquences de l'adoption, début avril 2014, par le Parlement européen, du texte sur la réforme européenne de l'audit, après quatre années de débats et de négociations. L'une des mesures phares : l'obligation faite aux entreprises de changer d'auditeur tous les 10 ans. Mais diverses dispositions permettent d'allonger largement cette période. L'Europe a par ailleurs décidé de restreindre les prestations "non audit" proposées par les cabinets à leurs clients. Une réforme qui devrait avoir davantage d'impact dans les autres pays européens que dans l'Hexagone.
Numéros de page :
3 p. / p. 10-12

Article

Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Date parution pério
2015-05-08
Tout ça pour ça ! Partie en fanfare du côté de Bruxelles, la réforme de l'audit a vu ses ambitions initiales - essentiellement rebattre les cartes pour faire une place plus vaste aux concurrents des "big four" - sensiblement laminées par le jeu opiniâtre des lobbys. Reste l'essentiel : les derniers arbitrages au moment de la transposition des textes européens dans les pratiques françaises. Les commissions s'affairent du côté de la chancellerie pour une mise en oeuvre en juillet 2016. D'ici là, les professionnels s'activent pour désamorcer risques et dangers.
Numéros de page :
3 p. / p. 18, 20-21