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France, Conseil constitutionnel

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1724 Consultable sur place
Année de parution :
2005
Collection :
Que sais-je ?.
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782130530794
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2562 Consultable sur place
Spa 1 exemplaire(s) disponible(s)
Spa Réserve Q 2562 Disponible
Année de parution :
1990
Collection :
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130434375
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Auteurs
Koch, François Auteur du texte
Depuis qu'ils peuvent contrôler la constitutionnalité de n'importe quel texte, les Sages du Palais-Royal ont acquis une autre structure. Qui bouscule l'équilibre des juridictions suprêmes.
Numéros de page :
1 p. / p. 25

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Auteurs
Collombat, Benoît Auteur du texte
En 1995, Balladur et Chirac financent leur campagne électorale avec des millions à l'origine douteuse. Le Conseil constitutionnel cache l'information pour éviter un scandale. Aujourd'hui, ceux qui ont participé à la dissimulation reviennent sur leur malaise.
Numéros de page :
6 p. / p. 50-55

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la benjamine des institutions poursuit sa tranquille mutation. A l'étude, l'extension de la saisine aux citoyens et la révision de son système de nominations.
Numéros de page :
2 p. / p. 22-23

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Citoyens, entreprises et associations pourront bientôt faire trancher leurs différends en dernier recours par le conseil constitutionnel. Si les juges sont d'accord
Numéros de page :
1 p. / p. 22

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Auteurs
Tchakaloff, Gaël Auteur du texte
Un loup est entré dans la bergerie. Trop longtemps déguisé en mercenaire, il est devenu shérif. Membre du Conseil constitutionnel, plus fidèle aux hommes et aux idées qu'aux partis, il préfère l'Etat et les bons mots aux bons amis. Reconnue, sa compétence juridique, économique et financière ne fait pas débat. Redoutés, sa verve et son curseur politique le maintiennent en liberté surveillée.
Numéros de page :
/ p. 16

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Auteurs
Bouaziz, Franck Auteur du texte
La montée en puissance salutaire d'un contre-pouvoir.
Numéros de page :
4 p. / p. 1-4

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Auteurs
Onde de choc. Après l'acteur, c'est le Conseil constitutionnel qui bouscule la fiscalité française.
Numéros de page :
3 p. / p. 28-30

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Auteurs
Comment le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée est devenu un personnage du quinquennat.
Numéros de page :
1 p. / p. 47

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Auteurs
Mandonnet, Eric Auteur du texte
Le président du Conseil constitutionnel termine son mandat. L'ancien apparatchik du RPR a chassé les moqueries qui ont longtemps accompagné sa carrière. Le voici écrivain à succès, et ce n'est qu'un début.
Numéros de page :
3 p. / p. 64-66

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Auteurs
Cotta, Michèle Auteur du texte
Après le Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré ne replongera pas dans le marigot politique.
Numéros de page :
1 p. / p. 11