Les groupes économiques les plus puissants abreuvent le Conseil constitutionnel de notes et multiplient les rencontres pour protéger leurs intérêts. Une activité souterraine soumise à aucune règle.

Le président du Conseil constitutionnel a provoqué les foudres de Nicolas Sarkozy avec la censure de la taxe carbone. Il s'explique pour la première fois.

La déchéance de la nationalité française est placée au coeur d'une intense actualité juridique et politique. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2015 a validé le régime de la déchéance "à la française" : le gouvernement peut, sans méconnaître le principe d'égalité entre Français, priver un individu de sa nationalité acquise par naturalisation à la suite d'une condamnation pour acte de terrorisme. Face à cette validation se pose avec acuité la question de l'extension du régime de déchéance de la nationalité.

Quarante ans après sa création, le Conseil constitutionnel a acquis une autorité et une notoriété qui donnent d'autant plus d'ampleur aux démêlés judiciaires de son actuel président. A sa naissance, en mars 1959, ce n'est pourtant qu'une institution aux pouvoirs limités, suspectée de soumission au général de Gaulle. A juste titre !

Méconnu, il intervient dans tous les domaines de la vie publique. Plus indépendant à l'égard du pouvoir politique qu'à sa création, il est en revanche soumis à une pression croissante du monde économique.

Fier d'avoir conforté l'indépendance du Conseil constitutionnel qu'il préside jusqu'à la fin de l'année, Jean-Louis Debré y a côtoyé Chirac, Giscard, Sarkozy et maintenant Jospin. Confessions à l'heure du bilan.

Dans le cadre prestigieux du Conseil constitutionnel, près de la salle où les neuf sages valident les lois de notre République, un bureau avec vue sur les fameuses colonnes de Buren du Palais-Royal. Et la rencontre avec une femme de conviction, qui nous accueille avec gentillesse pour évoquer son parcours singulier, où pédagogie et action se sont plusieurs fois croisées. Il s'agit de Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel et ancienne rectrice.

Le Conseil constitutionnel a joué ces dernières années un rôle croissant en matière fiscale. Il a censuré plusieurs dispositions ayant pour effet de créer certains impôts ou sanctions disproportionnés. Il a veillé à ce que la loi fiscale soit suffisamment claire et précise. Il a entamé un contrôle accru de sa rétroactivité. On peut encore espérer de substantielles avancées protectrices des droits fondamentaux du contribuable, notamment en matière de sanctions fiscales ou de respect des capacités contributives, mais la jurisprudence s'oriente dans la bonne direction.

Le Conseil constitutionnel a rejeté partiellement la loi Hadopi. L'addition aurait pu être encore plus lourde...

Pour la première fois, un membre du Conseil constitutionnel conteste publiquement son mode de fonctionnement. Il dit comment il a failli démissionner. Et plaide pour le droit à la différence.