Information des administrés
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Auteurs
Maes, Marc Auteur du texte
Depuis le Traité de Maastricht en 1993, le droit d'accès du public aux documents des institutions de l'Union européenne s'est développé graduellement. Le règlement relatif à ce droit se fonde sur le principe que tout document est accessible, sauf si sa divulgation porterait atteinte à un intérêt public ou privé expressément protégé par la législation. Même si plus de 80% des demandes sont accordées, les refus d'accès ont engendré un nombre important de plaintes au Médiateur européen et donné lieu à une jurisprudence abondante.
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Numéros de page :
12 p. / p. 26-37
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Auteurs
Denoël, Thierry Auteur du texte
Bulletin : <>Vif l'express 34/3407 - novembre 2016
Cumuleo et Anticor-Belgique lancent une plate-forme d'accès aux informations administratives : Transparencia.be. Un outil salutaire pour la démocratie. Présentation
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Auteurs
Ibanez, Daniel Auteur du texte
Bulletin : L'Ecologiste 48 - décembre 2016
Le projet franco-italien de liaison ferroviaire à grande vitesse (TGV) Lyon-Turin nécessite le percement de 57,5 km de tunnels sous les Alpes. Le 26 octobre 2016, le gouvernement a adopté un projet de loi approuvant les dépenses pharaoniques de ce projet et le présentera au Parlement dans les mois à venir. Par Daniel Ibanez, l'un des principaux opposants au projet.
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Numéros de page :
1 p. / p. 8