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Justice -- Administration (droit européen)

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2102 Temporairement indisponible
Auteurs :
Année de parution :
1983
Collection :
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130379881
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Article

Auteurs
L'émergence d'un jus commune européen en matière procédurale est moins visible et moins débattue que la convergence des principes de fond en raison notamment du principe d'autonomie procédurale au titre duquel les États choisissent librement leurs organisations et procédures juridictionnelles.
Numéros de page :
8 p. / p. 204-211