Mandats (droit européen)

Article

L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus

contexte du problème et chronique d'une jurisprudence incertaine
Auteurs
Laffineur, Constant Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 2/3 - février 2017
Criminels mineurs
Mandats (droit européen)
Responsabilité pénale des mineurs
Numéros de page :
18 p. / P. 82-99

Article

L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus

état des lieux d'une question délicate
Auteurs
Laffineur, Constant Auteur du texte
Bulletin : Journal du droit des jeunes 368 - octobre 2017
Jeunesse -- Protection, assistance, etc.
Mandats (droit européen)
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
7 p. / p. 33-39

Article

Mandat d'arrêt européen et transfert de l'exécution de la peine privative de liberté

la réinsertion sociale des condamnés dans la jurisprudence de la Cour de justice de L'union européenne
Auteurs
Neveu, Suliane Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 5
Date parution pério
2024-05-01
Justice pénale -- Administration -- Europe
Réhabilitation -- Europe
Mandats (droit européen)
Numéros de page :
16 p. / P. 515-531

Article

L'interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne et par les juridictions d'instruction belges des termes "demeure" et "réside" pour exécuter ou refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen émis aux fins d'exécution d'une peine prononcée dans un autre État membre d' l'Union

Auteurs
Dalessandro, Stéphane Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 3
Date parution pério
2024-03-01
Droit pénal (droit européen)
Mandats (droit européen)
Numéros de page :
23 p. / P. 224-246