La question du salaire minimum est débattue depuis des décennies. De nombreuses études ont ainsi été consacrées aux conséquences des modifications marginales du niveau des salaires minima. Par ailleurs, si les économistes ne parviennent toujours pas à se mettre d'accord sur le bien fondé de la fixation de salaires minima, dans plus de 90% des pays, ce type de dispositif est appliqué. Les questions complexes auxquelles les gouvernements sont confrontés restent cependant nombreuses : à quel niveau fixer et comment ajuster le salaire minimum.

Fort de deux décennies de vice-présidence, au titre du groupe des employeurs, de la commission de l'application des conventions et recommandations à la Conférences internationale du Travail, l'auteur dresse un bilan critique de l'action normative de l'OIT et de ses procédures relatives à l'application des normes.

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations à été créée il y a quatre-vingts ans, pour assister la Conférence internationale du Travail dans sa tâche de contrôle de l'application des instruments de l'OIT par les Etats Membres.

Alors même que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Cycle de développement de Doha laissent à l'OIT le soin de traiter les questions relatives au travail, cet article montre que les pays les plus actifs dans la conclusion d'accords de préférence commerciale incluent des dispositions sociales plus ou moins contraignantes. Les sanctions sont peu utilisées et le caractère protectionniste des ″clauses sociales″ n'est pas avéré.

Les mutations intervenues dans le monde ont eu un profond impact sur la négociation collective : le nombre de personnes couvertes par les conventions collectives a diminué cependant que la négociation collective au niveau de l'entreprise et les accords conclus dans l'administration publique de bien des pays ne cessent de s'imposer.

La convention du travail maritime, 2006, qui entrera en vigueur le 20 août 2013, regroupe des dizaines de normes de l'OIT adoptées depuis les années 1920. Elle a été décrite comme le ″quatrième pilier″ de la réglementation internationale maritime, aux côtés de trois grandes conventions de l'OMI sur la sécurité en mer et la prévention de la pollution marine. Selon les auteurs, le défi consistera à l'appliquer au moyen des mécanismes réglementaires existants, soit la mise en oeuvre par l'Etat du pavillon et le contrôle par l'Etat du port.