Le mouvement massif de dématérialisation couplé à une montée des exigences en matière de conformité mettent en évidence l'importance de la preuve électronique. L'évolution du cadre réglementaire et la maturité atteinte par les technologies et services de confiance permettent d'aborder ces chantiers associant étroitement droit et moyens reconnus tels la signature électronique et l'horodatage

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle qu'en matière de preuve électronique, le courriel n'est pas une preuve s'il n'est pas émis dans des conditions prévues par la loi.

Le référentiel général de sécurité vise à faciliter les échanges électroniques entre les usagers et les administrations, entre les autorités administratives elles-mêmes. Authentification, signature, confidentialité, horodatage : ces fonctions de sécurisation des informations doivent en respecter les règles.