Recours collectifs (droit)
Article
Auteurs
Barge, Stéphane Auteur du texte
Bulletin : 01net 843 - mai 2016
Les promesses déçues des "class actions" à la française, encadrées par une loi inapplicable, font émerger un mouvement de revendications collectives qui rééquilibre les relations entre les citoyens et les puissants.
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Numéros de page :
4 p. / p. 28-31
Article
Auteurs
Pisanias, Jean-Philippe Auteur du texte
Bulletin : 01net 828 - octobre 2015
Rendre les tribunaux accessibles à tous, tel est l'objectif de Frédéric Pelouze avec son site Weclaim.
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Numéros de page :
2 p. / p. 24-25
Article
Auteurs
Bukhari-de Pontual, Sylvie Auteur du texte
Bulletin : Projet 340 - juin 2014
Date parution pério
2014-06-01
La justice pénale internationale reconnaît de plus en plus les droits des victimes. Trop lente, trop éloignée, incapable de faire droit à la souffrance individuelle lors de crimes de masse, elle déçoit aussi. Mais la justice peut prendre d'autres formes et s'inscrire dans un processus collectif de réparation sociale.
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Numéros de page :
7 p. / p. 31-37
Article
Auteurs
Hesselle, Laure de Auteur du texte
Bulletin : Imagine demain le monde 130 - novembre 2018
Date parution pério
2018-11-01
En dix ans, près de 1200 recours en justice en lien avec le climat ont été déposés devant des tribunaux à travers le monde. Face à une situation catastrophique et des politiques apathiques, le pouvoir judiciaire peut-il faire sonner le réveil ?
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Numéros de page :
4 p. / p. 50-53
Article
Auteurs
Bensahel, Nathalie Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2591
Date parution pério
2014-07-03
Le site Actioncivile.com passe à l'offensive contre les retards de la SNCF et le surbooking d'Air France. Une démarche inédite qui rassemble de plus en plus d'inscrits.
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Numéros de page :
1 p. / p. 66