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Sécurité sociale -- Aspect économique -- France

Article

Auteurs
Willot, Didier Auteur du texte
Date parution pério
2014-03-28
Développement en France de l'assurance collective dans les entreprises françaises alors que la loi du 14 juin 2013, qui reprend les clauses de l'accord national interprofessionnel signé 6 mois plus tôt par les partenaires sociaux oblige les sociétés à proposer à leurs salariés, d'ici moins de 2 ans, une couverture complémentaire santé au titre d'un contrat collectif signé par l'employeur.
Numéros de page :
2 p. / p. 17-18