Un arrêté de 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit le critère pédologique, soit le critère botanique. En 2017, le Conseil d'Etat adopte une autre définition de la zone humide avec une approche cumulative des deux critères. Finalement, en 2019, le législateur revient à une application alternative du critère pédologique et du critère botanique pour définir les zones humides.

La loi «Littoral» du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais celui-ci génère de nombreux contentieux. La Loi« Elan» du 23 novembre 2018 réforme le principe d'extension substantiellement, puisqu'elle supprime la notion de «hameaux nouveaux intégrés à l'environnement». Parallèlement, elle permet désormais de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et les villages existants.

La loi "Elan" de novembre 2018 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le contenu et le périmètre du schéma de cohérence territoriale (Scot). Depuis la modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme par la loi «Elan», le Scot doit désormais préciser les modalités d'application de la loi «littoral» du 3 janvier 1986. Avec cette modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme, la loi n'a-t-elle pas permis au Scot de faire écran entre la loi «littoral» et les autorisations d'urbanisme ?

Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrage, publics ou privés, sont tenus de compenser les zones humides, par des mesures de réhabilitation ou de recréation, sur un terrain situé à proximité du site impacté. Les porteurs de projet sont notamment soumis aux orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour concevoir leurs mesures compensatoires.