Pour qu'un être humain voie sa création qualifiée d'oeuvre et sa personne devenir auteur, un des critères essentiels est celui de l'originalité de cette création. Le mot prête à confusion. Dans son sens commun, est original ce qui sort de l'ordinaire. En droit d'auteur, est original ce qui a pour origine l'esprit humain. Aujourd'hui, la question de l'application du droit d'auteur se pose autour de la création de texte par des robots : d'où cette excursion au pays de l'originalité de l'oeuvre.

Sur Internet, s'est développée la pratique des formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel, sujet sur lequel nombreux sont les experts autoproclamés et où le marketing agressif fait rage. C'est dans ce contexte de business débridé que nous avons été amenés à nous pencher sur un litige emblématique de ce monde où les affaires priment, sans trop se préoccuper des aspects juridiques et des contrats, rédigés sur un coin de table par des dirigeants ignorants du droits.

Les systèmes d'information géographique (SIG) se multiplient au sein des collectivités publiques et de beaucoup d'entreprises depuis des années. De nombreux aspects du droit s'appliquent, comme nous allons l'entrevoir ici.

La notion de "périmètre d’exploitation" est fondamentale en matière de propriété intellectuelle. C’est une des différences essentielles entre propriété matérielle et propriété intellectuelle.

Le régime du droit à l’image des personnes physiques est susceptible de connaître des mutations significatives face au renforcement de la protection des données à caractère personnel.

Aux yeux des non-juristes, la traduction d’une oeuvre de langue étrangère ne semble pas forcément constituer elle-même une oeuvre d’auteur. Pourtant, le droit d’auteur prévoit expressément ce cas de figure particulier puisque, sans l’oeuvre d’origine, il n’y aurait pas de traduction.

Depuis que des moteurs de recherche surpuissants permettent de scruter internet et de retrouver tout contenu en quelques clics, à partir de mots-clés tels que le prénom et le nom d’une personne, et ainsi de découvrir tout ce qui existe sur elle en ligne, la question de l’anonymat sur internet se pose. Né en 1998, Google n’est certes pas le seul moteur au monde, mais il a pris une place hégémonique : en octobre 2021 plus de 91 % des internautes français utilisent Google. La question de l’anonymat est donc cruciale sur internet, de même celle de l’anonymisation.

A rebours des habituelles rigueurs du droit d’auteur, il est probablement de nombreuses photographies qui ne sont pas protégées par ce droit au bénéfice de leur photographe, tout simplement parce qu’elles sont dépourvues d’"originalité" au sens du droit d’auteur.

La vie privée et son respect constituent une sorte de kaléidoscope juridique. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit, principalement sur : le respect de la vie privée des particuliers au sens strict ; le respect de cette vie privée au travers de l'image de la personne ; la protection de la vie privée au travers de la réglementation des données à caractère personnel.

Le concept de responsabilité dépasse le droit : on doit "répondre" de ses actes face aux autres dans toute vie en société. Bien évidemment, le droit encadre cette responsabilité tant sur le plan pénal (pour les actes qui menacent la vie en société) que sur le plan civil lorsque seuls des intérêts privés sont atteints. Dans ce cadre, on peut être responsable soit du fait des engagements pris aux termes d'un contrat (responsabilité dite contractuelle), soit du seul fait de ses actes à l'égard des tiers lorsque ces actes leur causent un préjudice : c'est la responsabilité extracontractuelle.

Depuis que la France - et beaucoup d'autres pays du monde avec elle - est passée a un système juridique dit de droit positiviste, a partir de la Révolution de 1789, les règles de droit sont élaborées par les hommes et pour les hommes. Ceci s'oppose à des systèmes de droit divin ou de droit naturel, où les règles de droit privée, préexisteraient. À partir de là, la seule manière de connaître la loi, c'est d'en prendre connaissance de manière tout aussi positiviste, en se référant a des textes officiellement promulgués.

Très proches des actes officiels, dont nous avons traité récemment, sont les normes techniques telles que celles de l'Afnor ou de l'Iso. La question se pose donc de savoir comment de telles normes professionnelles se positionnent face aux questions de droit d'auteur. Ce qui revient en pratique à poser la question de savoir si, par exemple, il est possible d'utiliser ces normes librement.

De plus en plus d'entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement, concurrentiel, technologique, social, juridique ... Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et sans nécessiter quelques règles de déontologie pour éviter les dangers.