Les enquêtes judiciaires et administratives visant le microbiologiste se multiplient. Sa fille a porté plainte pour diffamation contre un de ses proches. Pourtant, le professeur, qui ne quittera pas l’institut hospitalo-universitaire (IHU) de Marseille avant la fin de l’année 2022, ne désarme pas.

Un professeur a été suspendu temporairement sans motif réel. Une sanction qui intervient après deux ans d’une hausse manifeste des actes de répression contre les enseignants syndiqués.

Les agents publics faisant l'objet de poursuites disciplinaires ont droit, notamment, à la communication de leur dossier individuel. Quand l'administration se fonde, pour sanctionner un agent, sur des faits révélés lors d'une enquête, elle doit lui communiquer le compte rendu de celle-ci et les procès verbaux d'audition. L'anonymisation des témoignages permettant d'établir des fautes disciplinaires est possible, sous certaines conditions.

Pour les mêmes faits, un agent peut faire l'objet d'une seule sanction disciplinaire, mais il peut également être sanctionné pénalement. Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective des faits passibles de sanction. La suspension d'un agent auteur d'une faute grave est une mesure conservatoire destinée à tenir l'agent éloigné du service, mais pas, en elle-même, une sanction disciplinaire.

Depuis que l'ancien avocat a été nommé garde des Sceaux, le nombre de magistrats faisant l'objet de poursuites disciplinaires a triplé. Si les chiffres restent modestes, ils interrogent sur la fin apparente d'une immunité. Voire sur l'influence d'"Acquittator", qui n'a pas toujours porté la profession dans son coeur.

Apres la crise des '"gilets jaunes" et, plus encore, la mort de Steve Maia Caniço, le 21 juin 2019 à Nantes, la question des "violences policières" a envahi le débat public. L'indépendance de l'IGPN, la police des polices, est de plus en plus contestée.

Ayant pour objet de punir les manquements aux obligations statutaires, la sanction disciplinaire est aussi un moyen de déclencher une prise de conscience et de répondre à une exigence d'équité entre agents.

L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matérialité des faits qui sont le support nécessaire d'un jugement définitif du juge répressif. L'administration est tenue de radier des cadres tout agent qui a été privé de ses droits civiques par une décision définitive du juge pénal.