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Agents non titulaires

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Les difficultés de recrutement et le recours accru aux contractuels amènent les collectivités à s'intéresser à l'offre de service de Pôle emploi. A la clé, un vivier de candidats élargi. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.26-27

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Dérogatoire, le recrutement par contrat intervient en principe pour une durée déterminée, mais la possibilité d'un contrat à durée indéterminée existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels pour une durée de trois ans. Les agents contractuels ou apatrides ne peuvent être recrutés pour certains types d'emplois, en particulier les faisant participer à l'exercice de prérogatives de puissance publique.
Numéros de page :
pp.58-59

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Rémunération, congés, entretien... autant d'éléments qui concernent la relation d'emploi des agents contractuels.
Numéros de page :
pp.56-57

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A l'expiration du contrat d'un agent contractuel, l'autorité territoriale a obligation de lui délivrer un certificat attestant de la relation d'emploi achevée. Le licenciement pour l'un des motifs prévus par l'article 39-3 du décret de 1988 n'est possible que si l'agent ne peut pas être reclassé. En cas de réussite à un concours de la fonction publique territoriale, l'agent est nommé, au plus tard au terme de son contrat, fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
Numéros de page :
pp.60-61

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L'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation de la décision de renouveler son contrat d'engagement. Le renouvellement abusif de contrats à durée déterminée ouvre à l'agent concerné un droit à l'indemnisation du préjudice subi lors de l'interruption de la relation d'emploi. La loi du 26 janvier 1984 permet dans certains cas le renouvellement pour une durée indéterminée de l'engagement de l'agent contractuel.
Numéros de page :
pp.68-69

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La future réforme de la fonction publique ouvre les recrutements aux contractuels. Mais pour faire venir des candidats du secteur privé sur des postes peu attractifs, la territoriale devra mettre en avant ses atouts, qui sont nombreux.
Numéros de page :
pp.30-31

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La Loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. Le contrat de projet permet de recruter un agent par contrat à durée déterminée, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. A la libéralisation du recours aux agents contractuels répond la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat.
Numéros de page :
pp.54-56

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L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux est obligatoirement réalisée à partir d'un entretien professionnel. L'entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu complété par une appréciation générale littérale. Les agents territoriaux en CDI et en CDD de plus de un an bénéficient d'un dispositif similaire aux dispositions réglementaires des fonctionnaires territoriaux.
Numéros de page :
pp.62-63

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La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recours aux agents contractuels. Les employeurs territoriaux gagnent en souplesse pour recruter les compétences dont ils ont besoin. De leur côté, les contractuels ont de plus en plus de garanties qui tendent à se rapprocher de celles des titulaires. Etat des lieux. Dossier. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.38-44

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Un an après le premier vote des contractuels pour élire leurs représentants en commissions consultatives paritaires, la mise en place de ces nouvelles instances semble très inégale, rendue difficile du fait du turnover de ces agents.
Numéros de page :
pp.24-26

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Les agents des trois versants, les magistrats et les militaires peuvent bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), les contractuels aussi, mais sous conditions. Pour être éligibles au bénéfice de la Gipa, les agents doivent détenir un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle "B". La Gipa constitue un dispositif indemnitaire. Toutefois, une délibération de l'assemblée délibérante n'est pas nécessaire.
Numéros de page :
pp.56-57

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La procédure de recrutement des agents contractuels est une obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et tous les établissements publics locaux. Seuls les engagements sur des emplois non permanents et certains cas de recrutements prévus par l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 ne sont pas soumis à la nouvelle procédure. Les étapes de la procédure de recrutement ressemblent à s'y méprendre à celles de la passation d'un marché public.
Numéros de page :
pp.58-59