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Droit d'auteur -- Droits voisins

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Crisnée Section adultes 34 BER N Disponible
Année de parution :
2008
Créateurs, interprètes, producteurs, éditeurs, tous les titulaires et les utilisateurs de droits trouveront dans ce commentaire minutieux des nouvelles lois, un instrument qui permet de décoder les textes légaux belges et européens à la lumière de la jurisprudence belge et étrangère. A jour des lois de 2007 et de la loi intégrant la directive européenne sur la société de l'information.
Editeur :
Collection :
Création, information, communication
Importance matérielle :
1 vol. (536 p.) : 24 cm
9782804414399
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Article

Pour la presse, "l'importance économique du numérique est croissante", explique Alain Augé, le Président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). Il défend la gestion collective des droits numériques de la presse face aux plateformes Internet. Rencontre. Pas de chiffres. Extrait de la série de podcast "Presse, Gafa, et droits voisins", réalisée en association avec l'Institut des droits fondamentaux numériques, IDFRights.
Numéros de page :
pp.10-11

Article

En 2019, le Parlement européen a voté une directive, rapidement transposée en France, qui donne à la presse un droit voisin du droit d’auteur et des instruments juridiques pour faire respecter un juste paiement de leurs contenus et de leurs données par les industries numériques. L’instrument de “négociation, de collecte et de répartition” recommandé par le texte est en fait un OGC, c’est-à-dire un organisme de gestion collective.
Numéros de page :
pp.13-15

Article

La Cour d'Appel de Paris a établi, en 2021, que l'apport de trafic par Google ne vaut pas rémunération aux éditeurs de presse. Après la sévère condamnation de Google par l'Autorité de la concurrence, Pierre Louette, le patron de la presse et président de l'Alliance de la presse d’information générale (Apig) appelle à ce que la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins devienne enfin réalité. Interview.
Numéros de page :
pp.13-15

Article

Le président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne prévient qu’il veillera à la transparence et l’équité des droits voisins entre les familles et titres de presse. Extrait de la série de podcasts "Presse, Gafa et droits voisins", extraits de la série de podcasts "Presse, GAFA et droits voisins" réalisée en association avec l'Institut des droits fondamentaux numériques, IDFRights.
Numéros de page :
pp.10-11

Article

Nouveau président du directoire du groupe français de presse Bayard, qui édite "La Croix", "Notre Temps" et des revues pour enfants sous ses marques Bayard et Milan, Pascal Ruffenach estime que la crise de Covid-19 a joué en faveur de la presse en boostant ses audiences et en renforçant le lien avec ses lecteurs. Il souhaite cependant que les plateformes numériques, qui sont devenues des concurrentes sérieuses à la presse en ligne, se montrent plus responsables sur ce qu'elles relaient et valorisent davantage les contenus à valeur ajoutée.
Numéros de page :
pp.15-17

Article

L'émergence des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) a bouleversé le paysage de la presse. Ces grands acteurs sont devenus de nouveaux concurrents pour les éditeurs traditionnels, en prônant une manière inédite de structurer et de diffuser l'information et en s'accaparant le marché de la publicité digitale. Selon François Claverie, vice-président de l'hebdomadaire "Le Point", la presse française a perdu près de la moitié de ses revenus publicitaires entre 2005 et 2020, passant de 15 milliards à moins de 10 milliards d'euros par an.
Numéros de page :
pp.14-15

Article

Auteurs
Leader du marché français de la veille média, évalué à 100 millions d'euros à l'échelle nationale et 4 à 5 milliards de dollars au niveau mondial, le groupe d'origine britannique Kantar va être impacté à partir de 2022 par l'instauration en France du droit voisin au droit d'auteur dans la presse. Cette nouvelle loi pourrait obliger Kantar à payer à la fois les droits d'auteur et les droits voisins aux éditeurs de presse. L'entreprise veut éviter ça, alors qu'elle reverse déjà 30 millions d'euros par an aux éditeurs, principalement via le CFC (Centre français de droit de copie).
Numéros de page :
pp.17-19

Article

Convaincu que le digital a sauvé la presse, Henri Nijdam, directeur de la publication et de la rédaction du "Nouvel économiste" perçoit l'enjeu pour la presse de trouver un modèle économique grâce à lui. Le digital démultiplie les sources de revenus de la presse à partir d'une même marque, il a aussi divisé les coûts par quatre. Pour sortir de la position de faiblesse de la presse par rapport aux distributeurs numériques, il appelle les éditeurs/producteurs et distributeurs à entamer de vraies négociations tarifaires, à l'image de l'agroalimentaire avec la grande distribution.
Numéros de page :
pp.11-13

Article

Pour la patronne de Radio France, un plus large partage des données est un élément de rééquilibrage fondamental des relations avec les plateformes. Extrait de la série de podcast "Presse, Gafa et droits voisins", réalisée en association avec l'Institut des droits fondamentaux numériques (IDFRights). Peu de chiffres.
Numéros de page :
pp.13-15

Article

La députée LREM des Yvelines déplore l’opacité des accords passés entre les éditeurs de presse et les plateformes, incompatibles avec une juste rémunération des contenus de presse. Extrait de la série de podcast "Presse, Gafa et droits voisins", réalisée en association avec l'Institut des droits fondamentaux numériques (IDFRights). Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.16-17

Article

Auteurs
Le président de l’organisme de gestion collective DVP se félicite des engagements de Google auprès de l’Autorité de la concurrence, qui jettent les bases d’une rémunération exacte et sincère des éditeurs de presse.
Numéros de page :
pp.12-13