La déontologie d'une profession est constituée par l'ensemble des normes qui en gouvernent l'exercice et fixent les obligations de ceux qui l'exercent. Probité, diligence, neutralité, impartialité sont les valeurs qui se traduisent par des impératifs professionnels dont doivent tenir compte les acheteurs publics. Les règlements intérieurs des achats qui comportent des volets sur la déontologie et la prévention des situations pénalement répréhensibles suffisent à empêcher toute dérive.

C'est une affaire qui porte sur 700 milliards de Francs CFA de marchés publics. Elle oppose Libreville à un groupe de BTP italien sur fond d'accusations de corruption. Et a déjà envoyé un ministre en prison.

La dématérialisation s'apprête à franchir une nouvelle étape avec l'obligation de recourir aux factures électroniques pour les entreprises souhaitant travailler avec le secteur public. La mesure concerne près d'un million de fournisseurs du secteur public. L'objectif consiste à faire du secteur public une locomotive pour l'ensemble de l'économie française. Des avantages à la fois écologiques et économiques, en raison d'une automatisation des tâches, sont alors visés. Toutefois, le processus d'automatisation appelle aussi plusieurs défis, notamment en matière de conformité. Des précisions.

L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente dans les marchés de travaux. Les acheteurs peuvent préférer se référer à des labels qui rendent visibles auprès des consommateurs certaines caractéristiques intrinsèques d'un produit.

L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant contrôlé par le juge. Un critère d'attribution qui reposerait directement sur l'origine, l'implantation ou la proximité géographique des concurrents ne peut être choisi par l'acheteur public.

Depuis 2018, l'Etat français incite les collectivités locales à soutenir les entreprises à travers des achats innovants. Malgré leurs qualités de rapidité et d'adaptation, ils sont encore peu adoptés à cause de leur définition difficile. Zoom sur une expérimentation de transport à la demande dynamique en zone peu dense dans la Manche. Quelques données chiffrées.

Les critères sociaux peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Sont donc notamment autorisés les critères de performance de l'insertion professionnelle ainsi que ceux ayant un impact sur l'emploi local. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des entreprises responsables est une piste à privilégier.

Relations avec le magnat du BTP, course à l'endettement... Dans le Var, la vie de prince de l'ami de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

Pour rénover la cathédrale Notre-Dame de Paris, le gouvernement envisage de contourner certaines règles régissant les commandes publiques et la protection du patrimoine. Cette décision, qui a suscité une levée de boucliers dans la profession, ne fait que prolonger un mouvement de dérégulation engagé depuis une dizaine d’années.

Tenue d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), la métropole Aix-Marseille-Provence à réfléchi dès 2019. Elle a réuni les directions métiers des six EPCI qui occupaient le territoire avant sa création pour rassembler les bonnes pratiques et les mettre en valeur dans le Spaser. Le défi consiste à passer de la théorie à la pratique. Les agents on été sensibilisés et formés, il faut désormais faire en sorte que cela se retrouve dans les marchés.

Le critère environnemental va devenir obligatoire dans les achats des collectivités. La démarche "Cesar" lancée dans l'Hérault anticipe cette disposition. Les donneurs d'ordre sont invités à travailler avec les fournisseurs pour, ensemble, faire correspondre l'offre et la demande en matière d'achats responsables.

Avec le label «Relations fournisseurs et achats responsables» (RFAR), l'acheteur s'engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. Attribué pour trois ans, il s'adresse à tous les acheteurs : banques, entreprises, hôpitaux, entreprises publiques et collectivités, quelles que soient leur taille et leur activité. L'ensemble de la politique d'achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises afin d'être évalué chaque année. Pas de chiffres.