Pour qu'un être humain voie sa création qualifiée d'oeuvre et sa personne devenir auteur, un des critères essentiels est celui de l'originalité de cette création. Le mot prête à confusion. Dans son sens commun, est original ce qui sort de l'ordinaire. En droit d'auteur, est original ce qui a pour origine l'esprit humain. Aujourd'hui, la question de l'application du droit d'auteur se pose autour de la création de texte par des robots : d'où cette excursion au pays de l'originalité de l'oeuvre.

Sur Internet, s'est développée la pratique des formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel, sujet sur lequel nombreux sont les experts autoproclamés et où le marketing agressif fait rage. C'est dans ce contexte de business débridé que nous avons été amenés à nous pencher sur un litige emblématique de ce monde où les affaires priment, sans trop se préoccuper des aspects juridiques et des contrats, rédigés sur un coin de table par des dirigeants ignorants du droits.

Les systèmes d'information géographique (SIG) se multiplient au sein des collectivités publiques et de beaucoup d'entreprises depuis des années. De nombreux aspects du droit s'appliquent, comme nous allons l'entrevoir ici.

La notion de "périmètre d’exploitation" est fondamentale en matière de propriété intellectuelle. C’est une des différences essentielles entre propriété matérielle et propriété intellectuelle.

Le régime du droit à l’image des personnes physiques est susceptible de connaître des mutations significatives face au renforcement de la protection des données à caractère personnel.

Aux yeux des non-juristes, la traduction d’une oeuvre de langue étrangère ne semble pas forcément constituer elle-même une oeuvre d’auteur. Pourtant, le droit d’auteur prévoit expressément ce cas de figure particulier puisque, sans l’oeuvre d’origine, il n’y aurait pas de traduction.

Depuis que des moteurs de recherche surpuissants permettent de scruter internet et de retrouver tout contenu en quelques clics, à partir de mots-clés tels que le prénom et le nom d’une personne, et ainsi de découvrir tout ce qui existe sur elle en ligne, la question de l’anonymat sur internet se pose. Né en 1998, Google n’est certes pas le seul moteur au monde, mais il a pris une place hégémonique : en octobre 2021 plus de 91 % des internautes français utilisent Google. La question de l’anonymat est donc cruciale sur internet, de même celle de l’anonymisation.

A rebours des habituelles rigueurs du droit d’auteur, il est probablement de nombreuses photographies qui ne sont pas protégées par ce droit au bénéfice de leur photographe, tout simplement parce qu’elles sont dépourvues d’"originalité" au sens du droit d’auteur.

Le concept de responsabilité dépasse le droit : on doit "répondre" de ses actes face aux autres dans toute vie en société. Bien évidemment, le droit encadre cette responsabilité tant sur le plan pénal (pour les actes qui menacent la vie en société) que sur le plan civil lorsque seuls des intérêts privés sont atteints. Dans ce cadre, on peut être responsable soit du fait des engagements pris aux termes d'un contrat (responsabilité dite contractuelle), soit du seul fait de ses actes à l'égard des tiers lorsque ces actes leur causent un préjudice : c'est la responsabilité extracontractuelle.

Depuis que la France - et beaucoup d'autres pays du monde avec elle - est passée a un système juridique dit de droit positiviste, a partir de la Révolution de 1789, les règles de droit sont élaborées par les hommes et pour les hommes. Ceci s'oppose à des systèmes de droit divin ou de droit naturel, où les règles de droit privée, préexisteraient. À partir de là, la seule manière de connaître la loi, c'est d'en prendre connaissance de manière tout aussi positiviste, en se référant a des textes officiellement promulgués.

Très proches des actes officiels, dont nous avons traité récemment, sont les normes techniques telles que celles de l'Afnor ou de l'Iso. La question se pose donc de savoir comment de telles normes professionnelles se positionnent face aux questions de droit d'auteur. Ce qui revient en pratique à poser la question de savoir si, par exemple, il est possible d'utiliser ces normes librement.

De plus en plus d'entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement, concurrentiel, technologique, social, juridique ... Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et sans nécessiter quelques règles de déontologie pour éviter les dangers.

Tout comme un média papier ou audiovisuel doit répondre à ce qu'il publie, l'éditeur d'un site Internet doit assumer sa responsabilité éditoriale.

Faire qu'une entreprise bénéficie d'une e-réputation positive ? Lui éviter d'être victime d'avis assassins ou de subir ses propres maladresses conduisant à une crise médiatique ? Voici comment.

Les médias nous ont rebattu les oreilles avec le RGPD depuis quelques mois. Ce Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne fonde en effet les bases d'une protection renforcée des données personnelles de tout citoyen ressortissant de l'Union.

Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu’un litige tombe "en même temps" sous le coup de plusieurs infractions (civiles ou pénales) au droit. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions volent en escadrille, on le voit aussi souvent en droit pénal des affaires. Nous voudrions ici évoquer quelques cas exemplaires de cette pluralité de points de droit.

Nous avons déjà traité du statut juridique du résumé documentaire, répondant à la question : comment rédiger un résumé qui soit conforme au droit d’auteur ? Le résumé résulte des pratiques documentaires classiques. Mais si les contraintes juridiques étaient l’occasion de refonder nos pratiques ?

Les réseaux et médias sociaux étant devenus des sources d’information à part entière, il est de plus en plus naturel de pratiquer la veille et la diffusion des informations qui y circulent. Mais au regard de la propriété intellectuelle, que peut-on reprendre et dans quelles limites ? Posons quelques bases juridiques et tirons-en les conséquences pratiques. Cet article est un peu la continuation du précédent (n° 354, avril 2022) ; il continue la réflexion sur le périmètre de la liberté dans les pratiques documentaires.

Nous nous sommes déjà penchés sur le droit d’auteur des salariés dans le guide pratique "Archimag" n° 67 "Droit de l’information" (2020). Nous examinons ici les écueils de la gestion par un employeur des droits d’auteur de ses salariés, et formulons ensuite quelques préconisations juridiques et pratiques.

Décryptage de la rémunération des auteurs par l'intermédiaire du CFC. Cette dernière est une société de gestion collective, née pour percevoir des droits d'auteur dans les cas de "reproductions par reprographie". Données juridiques. Pas de chiffres.