La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts.

L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêts est devenu une critique fréquente des candidats évincés. L'acheteur public est le plus souvent victime de ces situations lorsque sont contestés les liens d'un tiers (aide à la maîtrise d'ouvrage, maître d'œuvre) avec les candidats à la procédure. Corollaire de l'égalité de traitement, le principe d'impartialité des procédures est remis en cause par l'existence de conflits d'intérêts.

Les pêcheurs cloués à quai ont appelé à des mesures de soutien. Mais à la tête des organisations professionnelles chargées de les défendre se trouvent des dirigeants en cheville avec des armateurs néerlandais qui pilleraient le golfe de Gascogne. Double jeu ?

En décembre 2019, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, alors dirigée par une haute fonctionnaire liée au cabinet de la ministre Elisabeth Borne, a rendu un avis très favorable... à Elisabeth Borne. Avant de devoir rétropédaler.

Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Prévenir Les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration ; les élus sont toutefois les premiers acteurs de leur sécurité. Au-delà de la question de la prévention des conflits d'intérêts, un risque pénal existe et il appellera des mesures complémentaires de prévention.

Des soupçons de conflits d'intérêts et certaines de leurs dérives entachent la campagne présidentielle. On sait pourtant comment y remédier.

Spécialiste des études d'opinion, Alain Garrigou s'interroge sur les conflits d'intérêts entre les instituts, les politiques et les médias.

Les magistrats déclarent la guerre au garde des Sceaux, qui leur demande des comptes dans l'affaire des fadettes.

Révélations. Qui sont les avocats chouchous du conseil de l'Ordre ? Un document du cabinet Mazars lève le voile.

C'est un clan en apparence soudé et loyal envers son chef. Mais cette tribu où se mêlent intérêts privés, financiers et politiques pourrait bien devenir le talon d'Achille du président américain. En complément d'information, des extraits exclusifs de l'ouvrage collectif "Les Dossiers noirs de Donald Trump".

Les acheteurs publics doivent se prémunir du risque de conflit d'intérêts que peuvent créer, par leur candidature, certains opérateurs économiques. Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique ne s'appliquent qu'aux situations de conflit d'intérêts au cours de la seule procédure d'attribution. L'acheteur public peut fixer des conditions de participation visant à prévenir les conflits d'intérêts lors de la phase d'exécution d'un marché public.