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Droit européen et droit interne

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Politique
Année de parution :
1997
Editeur :
Collection :
Clefs. Politique (Paris).
Clefs
Importance matérielle :
160 p. : 20 cm
9782707607874
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Article

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Auteurs
Un député veut supprimer l'inaliénabilité du droit de suite et en autoriser la cession à titre gratuit. Les motifs avancés n'apparaissent pas avérés.
Numéros de page :
1 p. / p. 29

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Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Impacts limités à attendre de la transposition en France de la réforme européenne de l'audit, qui vise principalement à déconcentrer un secteur dominé par les fameux Big four (Deloitte, PWC, E&Y et KPMG). Trois leviers principaux sont actionner pour favoriser la concurrence : le "joint audit" ou double commissariat aux comptes, un renouvellement plus fréquent des prestataires, et le recours obligatoire aux appels d'offres excluant des marchés passés de gré à gré. Des mesures louables, aux effets attendus limités.
Numéros de page :
1 p. / p. 6

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La saison des journées portes ouvertes des écoles d'art est lancée. Mais comment s'orienter vers l'école qui, en plein chantier d'obtention du DNSEP européen, permettra à l'étudiant de développer sa créativité tout en lui offrant une réelle possibilité d'insertion professionnelle ?
Numéros de page :
6 p. / p. 106-110, 112

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Auteurs
Ngameni, Herman Blaise Auteur du texte
Depuis quelques années, le discours sur la préférence nationale s'est banalisé au sein des partis souverainistes et d'extrême droite européens. Pourtant, pour l'Union européenne (UE), l'interdiction de la discrimination entre nationaux et les ressortissants des autres états membres est un des soubassements de la construction d'un véritable marché intérieur. Ainsi, des contraintes juridiques mises en oeuvre par les institutions de l'UE tendent à limiter les risques d'instauration d'une politique de préférence nationale au sein des États membres.
Numéros de page :
8 p. / p. 293-300

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Auteurs
Perlo, Nicoletta Auteur du texte
En Italie, deux grandes transformations structurelles sont imputées principalement au droit de l'Union. D'une part, l'appartenance traditionnelle de l'ordre juridique italien au systèmes de civil law semble être remise en cause par la place prépondérante accordée aux juges dans l'ordre européen. D'autre part, la conception classique de la souveraineté étatique est mise à mal par un ordre qui, progressivement, a construit une nouvelle forme d'organisation politique.
Numéros de page :
8 p. / p. 569-576