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Environnement -- Droit

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Alors que les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient partout sur la planète, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a dévoilé cet été le premier volet de son nouveau rapport, juste avant la COP 26 de novembre 2021, tenue à Glasgow, en Ecosse. Si la réalité du dérèglement climatique et le rôle de l'humanité dans celui-ci ne laissent plus aucune place au doute, de nombreuses questions demeurent sur le climat qui nous attend et sur les marges de manoeuvre qui nous restent pour agir.
Numéros de page :
43 p. / p. 86-128 : ill. en coul.

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Depuis 1976, les maîtres d'ouvrage de chantiers français doivent appliquer la règle ERC (éviter, réduire, compenser) afin de limiter les effets de leur activité sur la biodiversité et les habitats naturels. S'ils ne peuvent appliquer aucune des trois actions, alors ils doivent compenser les dégâts en achetant des crédits pour recréer ailleurs ces habitats. Cette loi s'est renforcée en 2016 avec l'entrée en vigueur des SNC, sites naturels de compensation, qui peuvent bénéficier de l'argent récolté en échange de crédits.
Numéros de page :
pp.60-63

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Bulletin : LSA 2687
Depuis 2021, Thierry Cotillard (ancien numéro d'Intermarché et toujours adhérent de l'enseigne) préside PERIFEM, la fédération technique du commerce et de la distribution. Il vise à créer une dynamique collective dans la filière et à peser sur les textes et le débat public. Parmi les sujets, celui du coût financier des nouvelles obligations environnementales est de taille. Les distributeurs vont devoir investir 3,5 milliards d'euros pour se conformer aux nouvelles règles. Le risque est une hausse de 0,6% de l'inflation par an jusqu'à 2030.
Numéros de page :
pp.18-19

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Antoine Frey est le PDG du groupe Frey, l'un des Leaders des foncières en immobilier commercial. Les centres commerciaux à ciel ouvert sont sa spécialité. Tour d'horizon des enjeux du secteur à l'heure du zéro artificialisation nette (ZAN). Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.12-13

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Une liste de communes littorales soumises au recul du trait de côte a été publiée. Les raisons de l'inscription volontaire sur cette liste semblent parfois mystérieuses. Certaines communes y ont vu une opportunité, quand d'autres temporisent.
Numéros de page :
pp.14-15

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La loi «climat et résilience» d'août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l'artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent des propositions pour les régions. Contraints par un agenda serré, élus et techniciens des Scot tentent d'élaborer des stratégies territoriales, sans se laisser enfermer dans une approche comptable.
Numéros de page :
pp.40-42

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Bulletin : We demain 39
Un éléphant, une rivière ou une mangrove qui gagne un procès en justice... Ces affaires ne sont plus des exceptions. Le mouvement des droits de la nature prend de l'ampleur dans le monde. Depuis une quinzaine d'années, des écosystèmes et des animaux obtiennent la personnalité juridique. Des lois ou bien des juges décident qu'il ne faut plus considérer comme des biens, dont on peut disposer, mais comme des sujets dont la vie doit être respectée. Et devant les tribunaux, des "gardiens de la nature" s'expriment en leur nom et défendent leur cause.
Numéros de page :
pp.104-111

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Bulletin : LSA 2707
Depuis près de 10 ans, des arrêtés réglementent l'éclairage des façades et des vitrines des magasins la nuit. Mais faute de contrôles et de sanctions, ces derniers ne sont guère respectés. Pourtant, l'intérêt est réel, que ce soit d'un point de vue humain, écologique ou économique. Et les technologies, de plus en plus intelligentes et efficientes, permettent cette rationalisation lumineuse. Explications et détails. Pas de chiffres. Données juridiques.
Numéros de page :
pp.24-26

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Bulletin : Socialter 53
Déforestation, bétonisation, pollutions chimiques et atmosphériques... Autant de désastres écologiques "ordinaires", conséquences d'une logique d'accumulation qui exploite les hommes et la nature : le capitalisme. A l'exception de quelques affaires scandaleuses et d'acteurs infâmes appelés à comparaître - l'armateur véreux, la multinationale vorace, le politique corrompu, le lobby cynique -, la loi penche indubitablement du côté de la destruction du monde.
Numéros de page :
pp.18-47

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Alors qu’une province dans l’est du pays souffre de la pollution industrielle, la justice a confirmé le droit de vivre dans un environnement sain.
Numéros de page :
p.18

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Bulletin : L'Ecologiste 49
Le 23 mars 2017, la Commission européenne a présenté aux Etats-membres un projet de réglementation pour enfin interdire réellement les néonicotinoïdes. Que s'est-il passé depuis leur interdiction théorique en 2013 ?
Numéros de page :
p.39

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Bulletin : L'Ecologiste 50
L'année 2017 a connu une série de décisions spectaculaires : un peu partout dons le monde, des écosystèmes ont été dotés d'une personnalité juridique pour mieux les protéger ainsi que les humains qui en dépendent.
Numéros de page :
pp.6-7