Aller au contenu principal

Environnement -- Droit

Article

Auteurs
Date parution pério
2022-11-21
Nombreux sont les désordres thermiques auxquels peuvent être confrontés les maîtres d'ouvrage publics. Les causes de ces désordres sont également très diverses. Face à ces désordres, les maîtres d'ouvrage pourront utiliser les sanctions contractuellement prévues, telles que des pénalités pour défaut d'atteinte des objectifs de performance. Les non-conformités à la réglementation thermique ou aux objectifs contractuels engageront la responsabilité contractuelle pour faute des constructeurs, avant réception.
Numéros de page :
pp.85-86, 88

Article

Date parution pério
2023-05-01
La révision de la réglementation Reach, nécessaire pour répondre à l'ambition européenne d'éliminer les substances chimiques les plus toxiques, a été reportée à fin 2023. Il y a pourtant urgence. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.62-65

Article

Bulletin : Études 4306
Date parution pério
2023-07-01
Depuis le début du XXIe siècle, face à la dégradation de l’environnement, certains pays avancent sur la voie qui conduit à reconnaître une personnalité juridique à des entités naturelles : fleuves, rivières, forêts, montagnes… Durant l’automne 2019, Camille de Toledo a orchestré des « auditions pour un parlement de Loire » afin de réfléchir à la possibilité et aux conséquences de ce changement de statut : qu’est-ce qu’il modifie d’un point de vue culturel, juridique et économique ?
Numéros de page :
pp.43-53
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Cm 0 exemplaire(s) disponible(s)
Centre Multimédia Don Bosco Salle de consultation 34 COD Exclu du prêt
7
Droit de l'environnement
Année de parution :
1998
Editeur :
Collection :
Les |codes Larcier.; Droit de l'environnement; T. 7
Importance matérielle :
1 vol. (380 p.) : 30 cm
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 349 ACTUALITES Disponible
Année de parution :
2021
Une synthèse des évolutions récentes du droit belge de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine immobilier. Ils encadrent le développement et l'entretien du bâti, tout en prenant en compte la préservation des écosystèmes. Les instruments et procédures mis en place par le code du développement territorial et le nouveau code wallon du patrimoine sont inclus. ©Electre 2021
Collection :
null; 204
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (473 p.) : 24 cm
9782807207691
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - Réserve 34 LARCIER En réserve
Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l'urbanisme et l'aménagement du territoire.La division en rubriques permet un repérage plus aisé du texte recherché.
Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; Tome VII
Les codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XXIX-1076 p.) : 31 cm
9782807939851
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 349 MICHALLET Disponible
Année de parution :
2023
Isabelle Michallet explore les voies par lesquelles le droit peut aujourd'hui répondre à l'urgence écologique. Au siècle dernier, les règles juridiques, fondamentalement anthropo­centrées, ont souvent traduit une logique généralisée de prédation et de destruction. Le droit doit désormais intégrer la fin de ce modèle. Considérant que l'instrument juridique n'est pas seulement construit par des instances dominées par le poli­tique, elle montre qu'il est aussi l'expression de choix sociétaux et citoyens. Engagée dans une réflexion prospective ouverte, nourrie des apports d'autres disciplines et cultures juridiques, l'auteure parcourt six grandes propositions et esquisse ainsi les voies pour un droit capable de répondre aux défis de l'Anthro­pocène : cesser de piller la biodiversité, personnifier la nature, incarner les générations futures, imposer l'égalité des sexes, criminaliser les destructions, respecter le droit de l'environnement. Isabelle Michallet est enseignante à la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon III et chercheuse au sein du laboratoire EVS (CNRS – UMR 5600), spécialisée en droit de l'environnement (biodiversité, participation citoyenne, gouvernance environnementale, les fleuves internationaux). Lou Herrmann est chargée de mission édition et dessin au sein de l'École urbaine de Lyon. Docteure en urbanisme et dessinatrice, ses recherches récentes l'ont conduite à s'intéresser aux enjeux d'expression de la science autour de l'hypothèse du dessin comme écriture scientifique.
Collection :
A partir de l'Anthropocène
Importance matérielle :
1 vol. (110 p.) : 16 cm
9782919380510
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Boa 1 exemplaire(s) disponible(s)
Hamoir 330 BOU Disponible
Année de parution :
2021
Le livre fait le point sur la désobéissance civile et l'état de nécessité, juridiquement, historiquement et philosophiquement. Il rassemble des témoignages, des plaidoiries exemplaires et des jugements, des argumentaires et analyses en faveur de la désobéissance civile et des éclaircissements en matière de doctrine, tant en ce qui concerne l'engagement juridique de l'état de nécessité que le rôle du juge. Il permet de comprendre les limites, les raisons et la fonction des actions de désobéissance civile. Il met en lumière la pertinence de l'argument de l'état de nécessité dans le contexte qui nous échoit désormais. Dans un style précis mais accessible, il est utile à toute personne, qu'elle soit juriste, politiste, militante, journaliste, et à toute citoyenne ou citoyen qui veut réfléchir sur ces sujets.
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (325 p.) : 19 cm
9782130830351
Veuillez vous connecter pour réserver

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-09-01
La loi climat et résilience, adoptée en 2021, visait notamment à réduire la pollution de l'air en ville. Elle imposait aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE d'ici à la fin 2024, excluant les voitures les plus polluantes de la circulation. Face aux contestations, le gouvernement a assoupli ces mesures en juillet dernier.
Numéros de page :
pp.46-47

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-02-01
Une nouvelle forme de lutte se développe pour favoriser l’installation d’espèces protégées sur des lieux menacés par des grands projets d’urbanisme. L’occasion de subvertir le terrain juridique tout en repensant ses liens au vivant par de nouvelles solidarités, y compris interespèces.
Numéros de page :
pp.76-78

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-10-01
Alors que les défenseurs du climat mènent la vie dure aux combustibles fossiles, les producteurs d'hydrocarbures, eux, se cherchent d'autres débouchés. Principale porte de sortie : investir des milliards dans la production de plastique. Une manne doublée d'un lobbying visant à faire croire que les impacts de ce matériau sur l'environnement sont maîtrisés.
Numéros de page :
pp.60-65

Article

Date parution pério
2024-02-01
En quelques années, Aurélie Cohendet, 40 ans, est devenue l'avocate des opposants aux grands projets d'aménagement touristique en montagne. Extension de domaines skiables ou complexes immobiliers démesurés, les dossiers se succèdent, tout comme les victoires. Des actions en justice fructueuses qui démontrent que le droit peut servir les luttes écologiques et contribuer à dessiner les contours d'un autre avenir, à rebours du seul horizon du tourisme et du ski alpin.
Numéros de page :
pp.76-79