L’implantation de bâtiments logistiques deviendrait-elle un casse-tête en raison d’une réglementation de plus en plus contraignante ? Les textes qui encadrent la construction se sont multipliés ces dernières années, notamment pour renforcer la protection de l’environnement, et plus particulièrement de la biodiversité, mais les acteurs du secteur pointent surtout la longueur des procédures et des délais. Il faudra aussi anticiper l’impact du ZAN, pour zéro artificialisation nette, qui réduit de toute façon le nombre de mètres carrés à exploiter. Pas de chiffres.

Heureux propriétaire d'un jardin, vous envisagez de planter des arbres, d'installer une piscine ou d'enfiler un habit d’apiculteur? Rien n’est interdit, mais tout est régulé.

Plus vite, toujours plus vite ! Les citadins ont vu partout fleurir les affiches des "quick commerces" vantant une livraison à domicile d'aliments ou de produits du quotidien, promis dans un premier temps en quinze, voire dix minutes. Si les acteurs de ce nouveau marché (Gorillas, Flink, Getir, Gopuff) ne mentionnent plus de durée, ils continuent de suggérer une arrivée express. Une offre "tout, tout de suite", qui peut paraître anachronique à une époque où la surconsommation est accusée de tous les maux.

Les chemins ruraux représentent une part importante du réseau viaire des communes, leur appartenance au domaine privé permet donc de limiter les dépenses. Les chemins ruraux peuvent être vendus dans le cadre de l'article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime si le chemin cesse d'être affecté à l'usage du public et après enquête publique. La loi "3DS" a admis l'échange des chemins ruraux, mais la continuité du chemin rural doit être garanti et le chemin créé respecter la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé.

Demander une pièce qui n'est pas exigée par le code de l'urbanisme, lequel en dresse une liste limitative, e$t illégal. Une demande de pièces non prévue par le code de l'urbanisme ou une majoration du délai d'instruction irrégulière n'interrompt pas le délai d'instruction, ce qui peut faire naître un permis tacite. La production spontanée par le pétitionnaire de nouvelles pièces est possible, mais le service instructeur peut requalifier la demande en nouvelle demande et relancer le délai d'instruction.