La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

Suite à la crise du Covid-19, les collectivités locales françaises aident les TPE et les PME grâce à de nombreuses subventions. Certains optent également pour le fonds de solidarité national. D'autres, comme le conseil régional de Bretagne, se veulent créatifs en entrant de le capital d'une société coopérative par exemple. Sommaire : Une aide d'urgence ciblée en Nouvelle-Aquitaine. Le fonds de solidarité a du retard à l'allumage. Un pacte productif new-look. Ces territoires qui veulent entrer au capital des entreprises. La solution d'une société coopérative d'intérêt collectif.

En 2020, les organisations patronales devraient obtenir une diminution progressive de l'impôt sur les sociétés à un taux de 25%. Les acteurs réclament une baisse des impôts dits de production, perçus en partie par les collectivités (38% sur 72 milliards d'euros en 2016). En attendant, le gouvernement français offre en 2020 la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de certaines taxes les petites activités commerciales. Ces réductions d’impôts ont pour objectif le plein-emploi en 2025. Graphiques. Données chiffrées.

Dans "Se sentir mal dans une France qui va bien. La société paradoxale" (Editions de lJ\ube, 2019), le démographe Hervé Le Bras évoque la crise de confiance sans précédent des Français dans leurs institutions. Il s'interroge sur un grand paradoxe : pourquoi sommes-nous la nation la plus pessimiste d'Europe malgré un Etat providence qui est l'un des plus protecteurs ?

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s'imposer comme l'une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. "La Gazette" fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.

Le projet de loi de finances pour 2020 précise les contours de la réforme fiscale tant attendue, voire redoutée. Elle va déclencher de vifs débats au Parlement, mais d'autres points de frictions existent. Décryptage des enjeux.

Un pavé dans la mare. En pleine préparation du projet de loi améliorant le statut des maires, l'Association des petites villes de France réclame un alignement de leur rémunération sur celle de leur directeur général des services.

Marginalisées au début de la mandature à l'Assemblée nationale, les associations d'élus locaux peuvent toujours compter sur le Sénat. Dotées de staffs parlementaires qui ont été étoffés avec le non-cumul, elles ne veulent pas être considérées comme des lobbys.

Emmanuel Macron a annoncé, le 18 février, une première série de mesures de la stratégie de lutte contre le "séparatisme islamiste". A quelques jours des élections municipales, "La Gazette" ouvre le débat sur les marges de manoeuvre des élus locaux pour faire appliquer la laïcité lors du prochain mandat. Rencontre entre deux acteurs du sujet au quotidien.

A l'heure de l'examen du projet de Loi «fonction publique» au Parlement, nombre de territoriaux n'hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l'univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d'élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.

Depuis les années 80, de nombreux chercheurs en sciences sociales, principalement anglo-saxons, dénoncent les effets du néolibéralisme sur les villes. Explosion des inégalités, gentrification, éviction des populations précaires, envol des loyers, ghettoïsation des populations à la fois les plus riches et les plus pauvres... Le politologue spécialiste des métropoles Gilles Pinson, professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux, synthétise dans son dernier livre ces critiques, les nuance parfois et tente d'y trouver des solutions.

Le gouvernement a présenté un budget inédit intégrant le plan de relance de 100 milliards d'euros et la baisse des impôts de production, mais il a laissé les modalités de soutien aux collectivités en 2021 aux parlementaires.

Le plan "France relance" du gouvernement, dévoilé en septembre 2020 afin de lutter contre la crise économique provoqué par le Covid-19, prévoit une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros. Or, ces derniers sont perçus par les collectivités, qui n'ont pas nécessairement bien accueilli la nouvelle, malgré les garanties de compensation données par l'Etat. Cette décision est censée attirer les entreprises sur les territoires, mais le critère fiscal n'est souvent pas le premier à être pris en compte lors d'une implantation.

A l'heure où le gouvernement enterre une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, malgré les promesses d'Emmanuel Macron, "la Gazette" dresse le bilan de la démocratie participative en France, avec les témoins des deux dernières grandes concertations nationales. Entre désenchantement et inquiétudes.

Le projet de loi sur les séparatismes est-il à la hauteur des enjeux ? Depuis le début de la mandature, Emmanuel Macron tergiverse sur cette question qui divise sa majorité et électrise le débat public depuis plusieurs années. Mais, le 2 octobre, le président de la République a enfin prononcé son grand discours présentant sa doctrine de lutte contre l'islamisme radical depuis l'hôtel de ville des Mureaux, dans les Yvelines.

Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens.

Dans le plan France Relance de 100 milliards d'euros présenté en septembre 2020 par le gouvernement, 16 milliards sont destinés aux territoires (dont 300 millions d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments et 900 millions pour les transports). Les dispositifs annoncés, dont la part des crédits nouveaux est difficile à mesurer, devront "ruisseler" dans tous les territoires pour permettre une vraie relance économique. Sommaire. Plan de relance: frein ou levier pour les collectivités? Territorialiser l'enveloppe annoncée, oui, mais comment?

Le 19 juin, le gouvernement a organisé les assises des finances publiques, pour mettre en scène le désendettement de la France. L'Association des maires de France, Départements de France et Régions de France n'y sont pas allés, faute de garanties. Données chiffrées. Graphiques.

Ancienne cité industrielle, Montluçon subit une baisse continue de sa population depuis un demi-siècle. Le maire tente d'inventer un nouveau modèle de développement prenant en compte la décroissance démographique.

Alors que les expérimentations sur le revenu de solidarité active viennent de commencer, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer la mise en place d'un «RSA sous condition». Des critiques que ne partage pas la majorité de droite et du centre de Départements de France.

Jean-Paul Lefebvre, nouveau président de l'Aelo (Association nationale des élus locaux d'opposition) et ex-adjoint au maire (PS) de Noisy-le-Sec (45000 hab., Seine-Saint-Denis) analyse, pour « La Gazette », les résultats du baromètre de la démocratie locale. Il dénonce une « maltraitance généralisée des élus de l'opposition par des maires qui se comportent comme des petits potentats locaux ».

Les lois du 11 octobre 2013 ont teinté la lutte contre la corruption d'un impératif de transparence de la vie publique. Ces nouvelles exigences peuvent parfois irriter les agents et les élus, qui y voient une entrave à leur action. L'article 40 du code de procédure pénale charge les agents publics de saisir le procureur de toute violation grave au droit. Or cette obligation fait payer un lourd tribut à ceux qui s'y risquent. Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d'opposition...

Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle d'ici à avril 2024. Peu de chiffres.

Les signatures définitives de certains contrats de plan Etat-région se font attendre, alors qu'ils devaient couvrir la période 2021-2027. Les négociations piétinent sur le volet des mobilités car les régions attendent davantage de l'Etat.

Hausse de la dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics ... Les ministres délégués chargés des Comptes publics, Thomas Cazenave, et des Collectivités et de la ruralité, Dominique Faure, dévoilent les mesures majeures du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités.

Depuis que la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, a déclaré dans la presse que le gouvernement était prêt à "envisager" la recentralisation de la protection de l'enfance, la bataille fait rage entre ceux qui en sont partisans et les départements.

Face à l'inflation, maires et présidents d'intercommunalité sont confrontés à un casse-tête pour boucler leurs budgets 2023. «La Gazette» a récolté les témoignages d'élus et de directeurs généraux qui retroussent leurs manches afin de trouver des marges de manoeuvre. Fait partie d'un numéro spécial Congrès des maires. Données chiffrées. Graphiques.

L'attractivité territoriale est, depuis plus de dix ans, une préoccupation constante des élus locaux. La mise en concurrence des grandes collectivités pour attirer à elles les entreprises dites "innovantes" et les talents dits "créatifs" s'est installée comme le paradigme dominant des politiques de développement économique et était, jusqu'à récemment, indépassable. Mais pour le sociologue Michel Grossetti, professeur à l'université Jean-Jaurès de Toulouse et directeur de recherche au CNRS Michel Grossetti, c'est un non-sens car l'attractivité est avant tout un mythe.

Pour mener à bien ses chantiers, l'exécutif devra associer les collectivités. La transition écologique bénéficiera d'une architecture institutionnelle inédite. Egalement au menu : les finances locales et la fonction publique.

Après la campagne présidentielle, lors de laquelle les enjeux des collectivités territoriales ont été absents des débats, plusieurs personnalités politiques tentent d'imposer la décentralisation comme une doctrine politique d'avenir.