Le gouvernement a présenté un budget inédit intégrant le plan de relance de 100 milliards d'euros et la baisse des impôts de production, mais il a laissé les modalités de soutien aux collectivités en 2021 aux parlementaires.

A l'heure où le gouvernement enterre une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, malgré les promesses d'Emmanuel Macron, "la Gazette" dresse le bilan de la démocratie participative en France, avec les témoins des deux dernières grandes concertations nationales. Entre désenchantement et inquiétudes.

Le projet de loi sur les séparatismes est-il à la hauteur des enjeux ? Depuis le début de la mandature, Emmanuel Macron tergiverse sur cette question qui divise sa majorité et électrise le débat public depuis plusieurs années. Mais, le 2 octobre, le président de la République a enfin prononcé son grand discours présentant sa doctrine de lutte contre l'islamisme radical depuis l'hôtel de ville des Mureaux, dans les Yvelines.

Le plan "France relance" du gouvernement, dévoilé en septembre 2020 afin de lutter contre la crise économique provoqué par le Covid-19, prévoit une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros. Or, ces derniers sont perçus par les collectivités, qui n'ont pas nécessairement bien accueilli la nouvelle, malgré les garanties de compensation données par l'Etat. Cette décision est censée attirer les entreprises sur les territoires, mais le critère fiscal n'est souvent pas le premier à être pris en compte lors d'une implantation.

L'attractivité territoriale est, depuis plus de dix ans, une préoccupation constante des élus locaux. La mise en concurrence des grandes collectivités pour attirer à elles les entreprises dites "innovantes" et les talents dits "créatifs" s'est installée comme le paradigme dominant des politiques de développement économique et était, jusqu'à récemment, indépassable. Mais pour le sociologue Michel Grossetti, professeur à l'université Jean-Jaurès de Toulouse et directeur de recherche au CNRS Michel Grossetti, c'est un non-sens car l'attractivité est avant tout un mythe.

A L'approche de la présidentielle, «La Gazette» oppose André Laignel, numéro 2 de L'AMF (Association des maires de France), à Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée, pour dresser Le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Dans le plan France Relance de 100 milliards d'euros présenté en septembre 2020 par le gouvernement, 16 milliards sont destinés aux territoires (dont 300 millions d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments et 900 millions pour les transports). Les dispositifs annoncés, dont la part des crédits nouveaux est difficile à mesurer, devront "ruisseler" dans tous les territoires pour permettre une vraie relance économique. Sommaire. Plan de relance: frein ou levier pour les collectivités? Territorialiser l'enveloppe annoncée, oui, mais comment?

Marginalisées au début de la mandature à l'Assemblée nationale, les associations d'élus locaux peuvent toujours compter sur le Sénat. Dotées de staffs parlementaires qui ont été étoffés avec le non-cumul, elles ne veulent pas être considérées comme des lobbys.

Emmanuel Macron a annoncé, le 18 février, une première série de mesures de la stratégie de lutte contre le "séparatisme islamiste". A quelques jours des élections municipales, "La Gazette" ouvre le débat sur les marges de manoeuvre des élus locaux pour faire appliquer la laïcité lors du prochain mandat. Rencontre entre deux acteurs du sujet au quotidien.

En 2020, les organisations patronales devraient obtenir une diminution progressive de l'impôt sur les sociétés à un taux de 25%. Les acteurs réclament une baisse des impôts dits de production, perçus en partie par les collectivités (38% sur 72 milliards d'euros en 2016). En attendant, le gouvernement français offre en 2020 la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de certaines taxes les petites activités commerciales. Ces réductions d’impôts ont pour objectif le plein-emploi en 2025. Graphiques. Données chiffrées.

Suite à la crise du Covid-19, les collectivités locales françaises aident les TPE et les PME grâce à de nombreuses subventions. Certains optent également pour le fonds de solidarité national. D'autres, comme le conseil régional de Bretagne, se veulent créatifs en entrant de le capital d'une société coopérative par exemple. Sommaire : Une aide d'urgence ciblée en Nouvelle-Aquitaine. Le fonds de solidarité a du retard à l'allumage. Un pacte productif new-look. Ces territoires qui veulent entrer au capital des entreprises. La solution d'une société coopérative d'intérêt collectif.

Depuis les années 80, de nombreux chercheurs en sciences sociales, principalement anglo-saxons, dénoncent les effets du néolibéralisme sur les villes. Explosion des inégalités, gentrification, éviction des populations précaires, envol des loyers, ghettoïsation des populations à la fois les plus riches et les plus pauvres... Le politologue spécialiste des métropoles Gilles Pinson, professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux, synthétise dans son dernier livre ces critiques, les nuance parfois et tente d'y trouver des solutions.

Après le coup d'envoi du grand débat national donné par Emmanuel Macron à la mi-janvier 2019, des centaines de réunions sont prévues dans toute la France. Ce succès relatif rassure le politologue Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, sur la demande de démocratie participative de la part des citoyens.

La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

Le projet de loi de finances pour 2020 précise les contours de la réforme fiscale tant attendue, voire redoutée. Elle va déclencher de vifs débats au Parlement, mais d'autres points de frictions existent. Décryptage des enjeux.

Dans "Qatar Papers", les deux grands reporters Christian Chesnot (Radio France) et Georges Malbrunot ("Le Figaro") révèlent les comptes détaillés de la principale ONG qatarienne internationale, Qatar Charity. Créée en 1972, elle a pour mission d'aider les communautés musulmanes en Europe. Grâce aux dons officiels des fidèles et à des financements liés directement à l'émir, cette ONG a participé au financement d'écoles, de mosquées, d'associations, d'immobilier, aux quatre coins du vieux continent.

A l'heure de l'examen du projet de Loi «fonction publique» au Parlement, nombre de territoriaux n'hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l'univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d'élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.

Dans "Se sentir mal dans une France qui va bien. La société paradoxale" (Editions de lJ\ube, 2019), le démographe Hervé Le Bras évoque la crise de confiance sans précédent des Français dans leurs institutions. Il s'interroge sur un grand paradoxe : pourquoi sommes-nous la nation la plus pessimiste d'Europe malgré un Etat providence qui est l'un des plus protecteurs ?

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s'imposer comme l'une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. "La Gazette" fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.

Un pavé dans la mare. En pleine préparation du projet de loi améliorant le statut des maires, l'Association des petites villes de France réclame un alignement de leur rémunération sur celle de leur directeur général des services.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics présente les mesures du projet de loi de finances pour 2023 intéressant les collectivités. Elles devront bien participer à l'effort des redressements des comptes publics via un nouveau dispositif.

Les collectivités n'ont plus peur de saisir le juge. Contre l'Etat, les industriels ou encore entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme mais n'a qu'une finalité : se faire entendre. Sur le banc des accusés, les élus locaux préfèrent se faire discrets. Leurs condamnations par le juge sont rares, alors que la médiatisation des faits de corruption s'accentue. Effet de loupe ou trou dans la raquette judiciaire ?

Le projet de Loi de finances rectificative pour 2022 prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Sans d'autres compensations, les collectivités risquent de souffrir de l'augmentation du point d'indice.

Les collectivités locales ont eu la mauvaise surprise de découvrir, à la réception de leur état fiscal, une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.

Pour mener à bien ses chantiers, l'exécutif devra associer les collectivités. La transition écologique bénéficiera d'une architecture institutionnelle inédite. Egalement au menu : les finances locales et la fonction publique.

Après la campagne présidentielle, lors de laquelle les enjeux des collectivités territoriales ont été absents des débats, plusieurs personnalités politiques tentent d'imposer la décentralisation comme une doctrine politique d'avenir.

L'économiste Olivier Bouba-Olga s'attaque à un indicateur économique vedette, le PIB par habitant à l'échelle régionale, qui serait un très mauvais indicateur de la création de richesses.

Le montant de la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable au niveau national. Mais cette stabilité cache des variations significatives localement.

Le niveau de mobilisation des classes populaires lors des élections législatives pourrait bien être la clé du scrutin pour départager la majorité présidentielle, l'union de la gauche et le Rassemblement national (RN) dans les 577 circonscriptions. C'est, en tout cas, ce qu'étudie le sociologue Hugo Touzet, qui vient de consacrer, avec le collectif Focale, un ouvrage très instructif à ce sujet : "Votes populaires ! Les bases sociales de la polarisation électorale dans la présidentielle de 2017".

Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.