Pour fonder juridiquement la propriété publique des données produites par les smart cities, l'avocate Schéhérazade Abboub, du cabinet Parme, affirme qu'elles sont des biens indispensables et nécessaires à la continuité du service public.

Si la parité quantitative a indéniablement fait progresser la proportion de femmes dans le paysage politique local ces dernières années, la parité qualitative, elle, n'est pas atteinte. Les plus hautes fonctions exécutives locales continuent d'être trustées par les hommes.

Rochefort a perdu son tribunal de grande instance voici dix ans. Mais elle a compensé cette perte de dynamisme grâce au tourisme culturel et à une copie du bateau à bord duquel La Fayette partit en 1780 pour rejoindre les insurgés américains.

Emmanuel Macron a annoncé, le 18 février, une première série de mesures de la stratégie de lutte contre le "séparatisme islamiste". A quelques jours des élections municipales, "La Gazette" ouvre le débat sur les marges de manoeuvre des élus locaux pour faire appliquer la laïcité lors du prochain mandat. Rencontre entre deux acteurs du sujet au quotidien.

Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.

François Séners, rapporteur général, et Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, détaillent pour "La Gazette" l'étude annuelle 2020 consacrée à l'évaluation des politiques publiques.

A l'heure où le gouvernement enterre une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, malgré les promesses d'Emmanuel Macron, "la Gazette" dresse le bilan de la démocratie participative en France, avec les témoins des deux dernières grandes concertations nationales. Entre désenchantement et inquiétudes.

Le contrôle de légalité a connu ses heures de gloire puis ses défaites. Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le rôle d'aidant juridique des préfectures auprès des collectivités n'est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Ces dernières années, beaucoup d'agents ont ressenti une baisse du contrôle de légalité. Pourtant, le nombre d'actes étudiés par les préfectures reste stable. Ce sentiment s'explique par la forte baisse des moyens financiers et humains notamment.

La trame citadine du chef-lieu de la Corrèze est un véritable défi pour la municipalité, qui souhaite, grâce au programme Action cœur de ville, réhabiliter, réaménager et revitaliser ses trois quartiers de centre-ville. Fait partie d'une série intitulée "Action coeur de ville, le bilan".

La crise du Covid et le changement climatique ont poussé les collectivités à s'emparer d'un sujet qui s'autorégulait : la logistique urbaine. La mise en place des zones à faibles émissions accélère la nécessité d'aller au-delà de la gestion des horaires de livraisons. Certaines collectivités, comme Bordeaux, ont été pionnières dans la prise en main du sujet. Les expérimentations se multiplient un peu partout, avec un leitmotiv : apaiser les flux de véhicules dans la ville. La livraison à vélo s'y fait petit à petit une place.

Le sentiment d'injustice n'est pas une boîte de Pandore dont l'ouverture provoquerait des effets nocifs incontrôlables. Au contraire, ne pas l'écouter peut accentuer une sensation de violence vécue par des habitants qui ne se sentent pas considérés. Réseaux sociaux, applications citoyennes, conseils de développement... de multiples capteurs existent pour se mettre à l'écoute de ce ressenti et en recueillir les effets afin de le rendre bénéfique à l'action publique.

Les lois du 11 octobre 2013 ont teinté la lutte contre la corruption d'un impératif de transparence de la vie publique. Ces nouvelles exigences peuvent parfois irriter les agents et les élus, qui y voient une entrave à leur action. L'article 40 du code de procédure pénale charge les agents publics de saisir le procureur de toute violation grave au droit. Or cette obligation fait payer un lourd tribut à ceux qui s'y risquent. Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d'opposition...

La Cour des comptes ne ménage pas le contrôle de légalité des actes des collectivités effectué par les préfectures. Jugées défaillantes, elles tentent pourtant, ces dernières années, de sortir la tête de l'eau.

La médiation territoriale participe à l'apaisement des relations avec les usagers des services publics. Enfin reconnue par la loi "engagement et proximité" de 2019, elle bénéficie d'un cadrage juridique qui pourrait être amené à évoluer. Plusieurs alternatives - médiation, conciliation, transaction... - sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu'elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.

Plus que jamais, le futur locataire de l'Elysée devra renouer le lien avec les citoyens. Dans le "93", L'Ile-Saint-Denis semble avoir trouvé la recette magique pour y parvenir.

Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l'extension du répertoire des représentants d'intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.

Les collectivités n'ont plus peur de saisir le juge. Contre l'Etat, les industriels ou encore entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme mais n'a qu'une finalité : se faire entendre. Sur le banc des accusés, les élus locaux préfèrent se faire discrets. Leurs condamnations par le juge sont rares, alors que la médiatisation des faits de corruption s'accentue. Effet de loupe ou trou dans la raquette judiciaire ?

Alors que le désengagement démocratique ne se dément pas, les budgets participatifs semblent tirer leur épingle du jeu. Données chiffrées. Graphiques.

Ils ont jeté un pavé dans la mare. Manon Loisel et Nicolas Rio, consultants au sein de Partie prenante, agence de conseils en coopérations territoriales, ont souhaité bousculer le secteur de la démocratie participative en publiant, début septembre, sur le site de « Mediacités , une tribune titrée « Faut-il en finir avec... la démocratie participative ? »

Responsable nationale «éthique pubUque» au Centre national de la fonction publique territoriale, Anne Rinnert est une figure connue des juristes territoriaux. A l'origine de nombreuses formations liées à la laïcité ou à la déontologie, elle met à leur service son expertise.

Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.

L'organisation de l'Etat et des services publics est l'un des quatre grands thèmes soumis à la réflexion des Français dans le cadre du grand débat national. Les services publics, bien que très critiqués, sont plus que jamais réclamés.

En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP, arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025.

Dans les grandes intercos où ils sont obligatoires, les conseils de développement ont subi la concurrence des autres instances de démocratie participative. Les élus, pour les politiques publiques qu'ils impulsent, ont tout intérêt à solliciter les conseils de développement, caisses de résonance des attentes citoyennes. Les conseils de développement se sont réinventés en modifiant leurs méthodes de travail et en s'ouvrant davantage aux citoyens, démontrant le bien-fondé de leur action.

Les dispositifs destinés à accompagner les élus dans leurs politiques de transition écologique sont toujours plus nombreux. Pourtant, ces derniers peinent à passer le cap. Plusieurs obstacles les paralysent, jusqu'à les faire glisser dans le greenwashing

Le groupe de réflexion Synopia a publié, en novembre, un rapport sur le secteur privé non lucratif sous-titré "La troisième voie au service de l'intérêt général. Une chance pour l'Etat !". Au long de ses 32 pages, ce plaidoyer pour le tiers-secteur a, avant tout, pour finalité d'interpeller les pouvoirs publics sur l'urgence d'une prise en compte nouvelle et concertée des enjeux de ce secteur. Détails. Pas de chiffres.