Le poste informatique mis à la disposition des agents ainsi que la connexion internet sont en principe réservés à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise.

Le cadre d'emplois de catégorie A comprend deux grades, celui d'attaché de conservation du patrimoine et celui d'attaché principal. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scientifique, technique et naturel sont les spécialités dans lesquelles ces agents exercent leurs fonctions. Ils peuvent être autorisés à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal ou donner des consultations à la demande d'une autorité administrative.

Pour accéder au cadre d'emplois des Atsem, trois voies de concours sont possibles. Les candidats au concours externe doivent être titulaires du CAP "petite enfance". Souvent confiée à un Atsem "référent" ou "responsable", la fonction de coordination des Atsem relève des missions des agents de maîtrise territoriaux. Sous conditions d'ancienneté, les Atsem peuvent accéder au cadre d'emplois des animateurs territoriaux par le biais d'un concours interne spécial réservé.

L'avancement de grade, qui est distinct de l'avancement d'échelon, se traduit par une augmentation du traitement, sans changement d'emploi. L'avancement de grade permet le passage à un grade supérieur au sein du même cadre d'emplois : il conduit le fonctionnaire à exercer de nouvelles responsabilités. Le tableau annuel d'avancement précise, notamment, la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables.

L'accès au cadre d'emplois des directeurs de police municipale se fait par la voie des concours externe et interne ou par la promotion interne. Pour exercer leurs missions, les directeurs de police municipale doivent avoir obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet. Ces agents ne peuvent exercer leurs fonctions que dans les communes et EPCI à fiscalité propre composés d'au moins vingt agents des cadres d'emplois de police municipale.

Il existe un comité médical supérieur institué auprès du ministre chargé de la santé et des comités médicaux départementaux (ou interdépartementaux). Les comités médicaux départementaux interviennent lors de l'entrée dans la fonction publique territoriale, mais aussi concernant les congés de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés. Chaque comité départemental comprend deux praticiens de médecine générale et, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste.

Les concours d'accès à ce cadre d'emplois sont organisés dans deux spécialités : "moniteur-éducateur" et "technicien de l'intervention sociale et familiale". Le concours d'accès à ce cadre d'emplois sur titre, consiste en un entretien de vingt minutes ayant pour point de départ un exposé du candidat. L'avancement de grade s'effectue selon les modalités prévues par le décret du 25 mars 2010 fixant les dispositions communes aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B.

Le détachement constitue l'une des voies permettant aux fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers d'accéder aux deux autres fonctions publiques. L'intégration directe permet à un fonctionnaire d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois, dans sa fonction publique ou une autre, sans passer par un détachement. Les corps et cadres d'emplois sont en principe tous ouverts au détachement ou à l'intégration directe, même en cas de disposition contraire des statuts particuliers.

Le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient en principe pour une durée déterminée, mais la possibilité de contrats à durée indéterminée existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels pour une durée, en principe, maximale de trois ans.

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours. Les candidats au concours doivent être titulaires des diplômes d'Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou de pharmacien. Lors de leur titularisation, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires bénéficient d'une bonification d'ancienneté.

Dans le premier grade, le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est direct, sans concours; dans le deuxième grade, il se fait sur concours ou avancement de grade. Ils interviennent notamment dans le secteur périscolaire et dans l'animation des quartiers, la médiation sociale et la politique du développement social urbain. Les agents déjà fonctionnaires avant leur nomination sont dispensés de stage s'ils ont accompli au moins deux ans de services effectifs dans un emploi de même nature.

Moment d'échange conduit par le supérieur hiérarchique direct, l'entretien professionnel vise à apprécier rétrospectivement la valeur professionnelle de l'agent. L'entretien donne lieu à l'établissement d'un compte rendu dont le contenu est porté à la connaissance de la commission administrative paritaire compétente. Un dispositif similaire à celui des fonctionnaires est prévu pour les contractuels en CDI ou en CDD de plus de un an, y compris ceux recrutés par un contrat de projet.

Les missions du CNFPT sont centrées sur la formation des agents territoriaux, tandis que les centres de gestion sont chargés de l'organisation des concours et examens. Les commissions administratives paritaires émettent un avis sur les questions liées à la carrière des agents, les commissions consultatives sur celle des contractuels. Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions collectives relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, mais ils sont appelés à fusionner.

L'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux intervient soit par concours (externe, interne ou troisième concours), soit par le biais de la promotion interne. Cinq spécialités sont ouvertes aux concours : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation et urbanisme, et développements des territoires. Ce cadre d'emplois se répartit en trois grades : attaché, attaché principal, et attaché hors classe. Le grade de directeur territorial est placé en voie d'extinction.

Les agents des trois versants, les magistrats et les militaires peuvent bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), de même que les contractuels s'ils remplissent les conditions requises. Pour être éligibles au bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, les agents doivent notamment détenir un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B. La garantie individuelle du pouvoir d'achat constitue un dispositif indemnitaire. Toutefois, une délibération de l'assemblée délibérante n'est pas nécessaire.

Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine est accessible sans concours, au 1er grade. Ceux du 2e grade sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours. Ces agents peuvent être magasinier de bibliothèques ou d'archives, surveillant de musées, de monuments historiques, de parcs et jardins ou des établissements d'enseignement culturel. En général, le stage dure un an. Mais les agents déjà fonctionnaires et justifiant d'au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature peuvent en être dispensés.

Les fonctionnaires territoriaux doivent s'exprimer avec une certaine retenue, y compris en dehors de leur service. Le devoir d'obéissance s'impose, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Le non-respect de l'une ou l'autre de ses obligations expose l'agent à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.

La liberté d'opinion des agents publics doit être combinée avec l'obligation de neutralité et de réserve qui leur est également imposée. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, ou de leur origine. Si les agents publics bénéficient du droit de grève, ce dernier peut être limité, notamment en vue d'assurer la continuité du service public.

Le recrutement au premier grade est direct, sans concours, mais pour le recrutement dans le deuxième grade, sur concours (externe, interne, troisième concours) ou avancement de grade. Ces agents interviennent notamment dans le secteur périscolaire et dans l'animation des quartiers, la médiation sociale, le développement rural et l'organisation d'activités de loisirs. Les agents déjà fonctionnaires avant leur nomination sont dispensés de stage s'ils ont accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Le poste informatique mis à la disposition des agents territoriaux ainsi que la connexion Internet sont en principe réservés à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Selon la jurisprudence française, les messages émis depuis la messagerie professionnelle de l'agent sont présumés professionnels, sauf s'ils portent la mention "personnel" ou "privé". Les collectivités territoriales peuvent notamment régir l'usage d'Internet et de la messagerie professionnelle par la mise en place de charte ou de protocoles.

Un emploi à temps non complet correspond à une fraction d'un emploi à temps complet (35 heures), déterminée en fonction des besoins de l'administration. Certains agents, dont les médecins, infirmiers ou pharmaciens de SPP, peuvent occuper un emploi permanent à temps non complet ou avoir des fonctions impliquant un service à temps incomplet. Un fonctionnaire à temps non complet consacrant moins de 28 heures hebdomadaires à son service n'est pas affilié à la caisse des fonctionnaires mais relève du régime général de la Sécurité sociale.

Le compte rendu de l'entretien professionnel est pris en compte pour les fonctionnaires dans la préparation des tableaux d'avancement de grade et des listes d'aptitude à la promotion interne. L'entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu dont le contenu est porté à la connaissance des CAP. Un dispositif similaire à celui des fonctionnaires est expressément prévu pour les contractuels territoriaux en CDI ou en CDD de plus d'un an, y compris les agents recrutés par un contrat de projet.

Les ingénieurs en chef territoriaux appartiennent à un cadre d'emplois supérieur, composé de trois grades, dont le dernier est à accès fonctionnel. A l'instar des administrateurs territoriaux, le troisième grade du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux culmine à la hors échelle D. Les lauréats du concours externe, titulaire d'un doctorat, ayant présenté une épreuve adaptée bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Les deux premiers grades du cadre d'emplois sont accessibles par voie de concours externe, interne ou troisième, concours ou au titre de la promotion interne. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) peuvent accéder au cadre d'emplois des animateurs territoriaux par le biais d'un concours interne spécial. Dans les 2e et 3e grades, les animateurs ont davantage vocation à occuper des emplois correspondant à un niveau particulier d'expertise dans le domaine de l'animation.

Des concours (externe, interne ou troisième concours) ainsi que la promotion interne permettent l'accès aux deux premiers grades de rédacteur territorial. Le grade de rédacteur principal de 1ère classe n'est accessible que par avancement de grade, en fonction des dispositions communes aux cadres d'emplois de la catégorie B. Les rédacteurs territoriaux titulaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe sont dispensés de stage.

Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de l'Etat et de certaines collectivités territoriales jusqu'au 27 décembre 2027. Dans la fonction publique territoriale, seuls certains fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans le cadre du mécénat de compétences. La mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre du mécénat de compétences peut ne pas donner lieu à remboursement : cela constitue une subvention en nature.

Les assistants territoriaux d'enseignement artistique relèvent des décrets-cadres du 22 mars 2010 relatifs aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie B. Ces agents exercent leurs fonctions dans la spécialité "musique", "art dramatique", "arts plastiques" ou "danse". Celles de musique et de danse comprennent plusieurs disciplines. Les assistants territoriaux d'enseignement artistique sont recrutés dans les deux premiers grades par la voie des concours externe, interne ou 3ème concours, organisés par spécialité.

La mise à disposition est prononcée en principe pour une durée maximale de trois ans. Au-delà, le fonctionnaire peut notamment être intégré directement dans le cadre d'emplois d'accueil. Si les besoins du service le justifient, les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé. A titre expérimental jusqu'au 27 décembre 2027, des fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à disposition auprès de certaines personnes morales sous la forme d'un mécénat de compétences.

Le conseil médical remplace, depuis 2022, le comité médical de la commission de réforme, devenant ainsi une instance unique. Le conseil médical est consulté pour avis, notamment pour l'octroi ou le renouvellement d'un congé de longue maladie ou de longue durée. Le conseil médical est saisis pour avis par l'administration, à son initiative ou à la demande de l'agent concerné.

Les commissions administratives paritaires (CAP) émettent un avis sur toutes les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires territoriaux. Les centres de gestion (CDG) sont chargés de l'organisation de la plupart des concours et examens professionnels. Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectivités de travail ainsi que des conditions de travail dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.